Par EHRL Fine Art & Antique
DEMANDE D'INFORMATIONS
Miniature du général Charles Tristan marquis de Montholon, comte de Lee (21 juillet 1783 - 24 août 1853), adjudant général de Napoléon Ier et exécuteur testamentaire de l'Empereur, à partir de 1814 général de brigade.
Miniature provenant des possessions personnelles de l'Empereur Napoléon, Chateâu de St. Cloud, Cabinet de l'Empereur, n° 24 de l'inventaire de 1816, miniature peinte vers 1815 par François Dumont (1751-1831), l'un des plus importants miniaturistes de son temps.
Sur Dumont, voir L.R. Schidlof, The Miniature in Europe, vol. 1, Graz 1964, pp. 222-223.
Conditions générales de livraison :
Le lieu d'exécution pour toutes les créances contractuelles est le siège du vendeur (Greding). Ceci s'applique également si le vendeur envoie les marchandises à une autre destination à la demande du client (vente par livraison à un autre endroit que le lieu d'exécution). Si le vendeur est également responsable du montage ou de l'installation des biens chez le client, le lieu d'exécution est le lieu de montage ou d'installation des biens.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Sauf convention contraire, le vendeur n'est pas tenu d'expédier la marchandise à l'étranger.
Si le client exerce son activité en tant qu'entrepreneur et si, à la demande du client, le vendeur expédie les marchandises vers une autre destination que le lieu d'exécution, le risque de perte accidentelle des marchandises est transféré au client dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur ou à la personne ou l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition. Le vendeur conserve son droit au paiement du prix d'achat.
Si le client agit en tant que consommateur et si, à la demande du client, le vendeur expédie les marchandises vers une autre destination que le lieu d'exécution, le risque de perte accidentelle des marchandises n'est transféré au client qu'au moment de la livraison des marchandises au transporteur ou à la personne ou à l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition d'effectuer l'expédition et si le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou cette institution au client. Le vendeur conserve son droit au paiement du prix d'achat.
Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client doit supporter les coûts raisonnables encourus par le vendeur de ce fait. Ceci ne s'applique pas aux frais de retour si le client exerce effectivement son droit de rétractation. En cas d'exercice effectif du droit de révocation par le client, la disposition prévue dans les instructions de révocation du vendeur s'applique aux frais de retour.
En cas d'auto-enlèvement, le vendeur informe d'abord le client que les marchandises commandées par lui sont prêtes à être enlevées. Le client peut alors retirer les marchandises au siège du vendeur, après accord avec ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.
(translated version)
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